ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 430

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
1 décembre 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 430/01

Version consolidée de la décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen

1

2014/C 430/02

Version consolidée de la décision du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la mise en œuvre de certaines parties de l’acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

6

2014/C 430/03

Liste des actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et qui cessent de s'appliquer au Royaume-Uni à compter du 1er décembre 2014 en application de l'article 10, paragraphe 4, deuxième phrase, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires

17

2014/C 430/04

Liste des actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et qui, ayant été modifiés par un acte applicable au Royaume-Uni adopté après l'entrée en vigueur dudit traité de Lisbonne, restent donc applicables au Royaume-Uni sous leur forme modifiée ou remplacée

23

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