ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.297.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 297

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
5 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 297/01

Note informative sur l’introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales

1

2009/C 297/02

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 282 du 21.11.2009

6

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 297/03

Affaire C-35/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Württemberg — Allemagne) — Grundstücksgemeinschaft Busley et Cibrian Fernandez/Finanzamt Stuttgart-Körperschaften (Libre circulation des capitaux — Biens immeubles — Impôt sur le revenu — Déductibilité des pertes locatives des revenus imposables d’un assujetti — Application d’un amortissement dégressif sur les coûts d’acquisition ou de construction — Traitement fiscal plus favorable réservé aux seuls biens immeubles situés sur le territoire national)

7

2009/C 297/04

Affaire C-101/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — Luxembourg) — Audiolux SA, BIP Investment Partners SA, Jean-Paul Felten, Joseph Weyland, Luxiprivilège SA, Foyer SA, Investas ASBL, Claudie Stein-Lambert, Christiane Worre-Lambert, Baron Antoine De Schorlemer, Jacques Funck, Jean Petitdidier/Groupe Bruxelles Lambert SA (GBL), RTL Group, Juan Abello Gallo, Didier Bellens, André Desmarais, Gérald Frère, Jocelyn Lefebvre, Onno Ruding, Gilles Samyn, Martin Taylor, Bertelsmann AG, Siegfried Luther, Thomas Middelhoff, Ewald Wagenbach, Rolf Schmidt-Holz, Erich Schumann, WAZ Finanzierungs-GmbH, Westdeutsche Allgemeine Zeitungsverlagsgesellschaft E. Brost & J. Funke GmbH & Co (WAZ) (Directives 77/91/CEE, 79/279/CEE et 2004/25/CE — Principe général du droit communautaire de protection des actionnaires minoritaires — Inexistence — Droit des sociétés — Prise de contrôle — Offre obligatoire — Recommandation 77/534/CEE — Code de conduite)

7

2009/C 297/05

Affaire C-116/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie van België — Belgique) — C. Meerts/Proost NV (Directive 96/34/CE — Accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES — Interprétation de la clause 2, points 6 et 7 — Congé parental à temps partiel — Licenciement du travailleur avant la fin de la période de congé parental sans respecter le délai légal de préavis — Calcul de l’indemnité)

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2009/C 297/06

Affaire C-138/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Ítélőtábla — République de Hongrie) — Hochtief AG, Linde-Kca-Dresden GmbH/Közbeszerzések Tanácsa Közbeszerzési Döntőbizottság (Procédures de passation des marchés publics de travaux — Procédures initiées après l’entrée en vigueur de la directive 2004/18/CE et avant l’expiration du délai de transposition de celle-ci — Procédures négociées avec publication d’un avis de marché — Obligation d’admettre un nombre minimal de candidats appropriés — Obligation d’assurer une concurrence réelle)

9

2009/C 297/07

Affaire C-196/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia — Italie) — Acoset SpA/Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa, Comune di Comiso (RG), Comune di Modica (RG), Provincia Regionale di Ragusa, Comune di Acate (RG), Comune di Chiaramonte Gulfi (RG), Comune di Giarratana (RG), Comune di Ispica (RG), Comune di Monterosso Almo (RG), Comune di Pozzallo (RG), Comune di Ragusa, Comune di Vittoria (RG), Comune di Santa Croce Camerina (RG), Comune di Scicli (RG) (Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE — Passation de marchés publics — Attribution du service des eaux à une société à capital mixte — Procédure concurrentielle — Désignation du partenaire privé chargé de l’exploitation du service — Attribution en dehors des règles de passation des marchés publics)

9

2009/C 297/08

Affaire C-232/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas [Manquement d’État — Règlement (CE) no 850/1998 — Article 29, paragraphe 2 — Restrictions applicables à la pêche de la plie — Puissance motrice maximale des bateaux de pêche — Règlement (CEE) no 2847/93 — Article 2, paragraphe 1 — Règlement (CE) no 2371/2002 — Article 23 — Mise en œuvre du contrôle et de l’exécution des règles]

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2009/C 297/09

Affaire C-242/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Swiss Re Germany Holding GmbH/Finanzamt München für Körperschaften (Sixième directive TVA — Articles 9, paragraphe 2, sous e), cinquième tiret, et 13, B, sous a), c) et d), points 2 et 3 — Notion d’opérations d’assurance et de réassurance — Cession à titre onéreux d’un portefeuille de contrats de réassurance vie à une personne établie dans un État tiers — Détermination du lieu de cette cession — Exonérations)

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2009/C 297/10

Affaire C-255/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas (Manquement d’État — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement — Détermination de seuils — Dimension du projet — Transposition incomplète)

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2009/C 297/11

Affaires jointes C-261/08 et C-348/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 octobre 2009 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Murcia — Espagne) — María Julia Zurita García (C-261/08), Aurelio Choque Cabrera (C-348/08)/Delegado del Gobierno en la Región de Murcia [Visas, asile et immigration — Mesures relatives au franchissement des frontières extérieures — Article 62, points 1 et 2, sous a), CE — Convention d’application de l’accord de Schengen — Articles 6 ter et 23 — Règlement (CE) no 562/2006 — Articles 5, 11 et 13 — Présomption concernant la durée du séjour — Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sur le territoire d’un État membre — Réglementation nationale permettant d’imposer, selon les circonstances, soit une amende soit l’expulsion]

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2009/C 297/12

Affaire C-263/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Högsta domstolen — Suède) — Djurgården-Lilla Värtans Miljöskyddsförening/Stockholms kommun genom dess marknämnd (Directive 85/337/CEE — Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement — Droit de former un recours contre les décisions d’autorisation de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement)

12

2009/C 297/13

Affaire C-275/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Directive 93/36/CEE — Marchés publics de fournitures — Fourniture d’un logiciel pour la gestion de l’immatriculation de véhicules automobiles — Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché)

13

2009/C 297/14

Affaire C-301/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — Luxembourg) — Irène Bogiatzi, épouse Ventouras/Deutscher Luftpool, Société Luxair, société luxembourgeoise de navigation aérienne SA, Communautés européennes, État du Grand-duché de Luxembourg, Foyer Assurances SA [Politique des transports — Règlement (CE) no 2027/97 — Convention de Varsovie — Responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident — Délai pour l’introduction d’une action en indemnisation du préjudice subi]

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2009/C 297/15

Affaire C-324/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Makro Zelfbedieningsgroothandel C.V., Metro Cash & Carry B.V., Remo Zaandam B.V./Diesel S.P.A. (Directive 89/104/CEE — Droit des marques — Épuisement des droits du titulaire de la marque — Mise dans le commerce de produits dans l’Espace économique européen par un tiers — Consentement implicite — Conditions)

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2009/C 297/16

Affaire C-425/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Enviro Tech (Europe) Ltd/État belge (Environnement et protection des consommateurs — Classification, emballage et étiquetage du bromure de n-propyle en tant que substance dangereuse — Directive 2004/73/CE — Directive 67/548/CEE — Devoir de transposition)

14

2009/C 297/17

Affaire C-438/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d’État — Liberté d’établissement — Directive 96/96/CE — Réglementation nationale — Conditions d’accès restrictives à l’activité d’inspection de véhicules — Article 45 CE — Activités participant à l’exercice de l’autorité publique — Sécurité routière — Proportionnalité)

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2009/C 297/18

Affaire C-449/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het Bedrijfsleven — Pays-Bas) — G. Elbertsen/Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit [Politique agricole commune — Système intégré de gestion et de contrôle de certains régimes d’aides — Règlement (CE) no 1782/2003 — Régime de paiement unique — Fixation du montant de référence — Agriculteurs se trouvant dans une situation spéciale — Réserve nationale]

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2009/C 297/19

Affaire C-30/09: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d’État — Directive 96/82/CE — Article 11 — Plans d’urgence externes)

16

2009/C 297/20

Affaire C-181/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Sofiyski gradski sad (Bulgarie) le 19 mai 2009 — Kanon Kabushiki Kaysha/«I P N Bulgaria» OOD

16

2009/C 297/21

Affaire C-328/09: Recours introduit le 14 août 2009 — Commission des Communautés européennes/République d’Estonie

17

2009/C 297/22

Affaire C-358/09 P: Pourvoi formé le 7 septembre 2009 par DSV Road NV contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2009 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) dans l’affaire T-219/07, DSV Road NV/Commission des Communautés européennes

17

2009/C 297/23

Affaire C-360/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Bonn (Allemagne) le 9 septembre 2009 — Pfleiderer AG/Bundeskartellamt

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2009/C 297/24

Affaire C-367/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Hot van beroep te Antwerpen (Belgique) le 8 septembre 2009 — Belgish Interventie- en Restitutiebureau/SGS Belgium NV, Firme Derwa NV et Centraal Beheer Achmea NV

18

2009/C 297/25

Affaire C-375/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Najwyższy (République de Pologne) le 23 septembre 2009 — Prezes Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów/Tele2 Polska sp. z o.o., actuellement Netia S.A..

19

2009/C 297/26

Affaire C-382/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (République de Lettonie) le 28 septembre 2009 — SIA Stils Met/Valsts ieņēmumu dienests

19

Tribunal de première instance

2009/C 297/27

Affaire T-339/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2009 — Juwel Aquarium/OHMI — Potschak (Panorama) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Panorama — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»]

20

2009/C 297/28

Affaire T-80/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2009 — CureVac/OHMI — Qiagen (RNAiFect) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale RNAiFect — Marque communautaire verbale antérieure RNActive — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

20

2009/C 297/29

Affaire T-137/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2009 — BCS/OHMI — Deere (Combinaison des couleurs verte et jaune) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs verte et jaune — Motif absolu de refus — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009] — Motif relatif de refus — Marque nationale antérieure non enregistrée consistant en une combinaison des couleurs verte et jaune — Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009)»]

21

2009/C 297/30

Affaire T-307/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 octobre 2009 — Aldi Einkauf/OHMI — Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative 4 OUT Living — Marque nationale figurative antérieure Living & Co — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

21

2009/C 297/31

Affaire T-120/09: Recours introduit le 27 mars 2009 — Phoenix-Reisen et DRV/Commission

21

2009/C 297/32

Affaire T-369/09: Recours introduit le 22 septembre 2009 — Sociedade Quinta do Portal, SA/OHMI — Vallegre — Vinhos do Porto (PORTE ALEGRE)

22

2009/C 297/33

Affaire T-381/09: Recours introduit le 25 septembre 2009 — RWE Transgas/Commission

22

2009/C 297/34

Affaire T-382/09: Recours introduit le 30 septembre 2009 — ERGO Versicherungsgruppe/OHMI — DeguDent (ERGO)

23

2009/C 297/35

Affaire T-384/09: Recours introduit le 1er octobre 2009 — SKW Stahl-Metallurgie Holding et SKW Stahl-Metallurgie/Commission des Communautés européennes

23

2009/C 297/36

Affaire T-391/09: Recours introduit le 5 octobre 2009 — Evonik Degussa et AlzChem Hart/Commission

24

2009/C 297/37

Affaire T-392/09: Recours introduit le 2 octobre 2009 — 1. garantovaná/Commission

25

2009/C 297/38

Affaire T-393/09: Recours introduit le 2 octobre 2009 — NEC Display Solutions Europe/OHMI — Nokia (NaViKey)

26

2009/C 297/39

Affaire T-394/09: Recours introduit le 5 octobre 2009 — General Bearing/OHMI (GENERAL BEARING CORPORATION)

26

2009/C 297/40

Affaire T-395/09: Recours introduit le 6 octobre 2009 — Arques Industries/Commission

27

2009/C 297/41

Affaire T-396/09: Recours introduit le 6 octobre 2009 — Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht/Commission des Communautés européennes

28

2009/C 297/42

Affaire T-397/09: Recours introduit le 6 octobre 2009 — Prinz von Hannover Herzog zu Braunschweig und Lüneburg/OHMI (marque figurative représentant un blason)

29

2009/C 297/43

Affaire T-400/09: Recours introduit le 6 octobre 2009 — ECKA Granulate et non ferrum Metallpulver/Commission

29

2009/C 297/44

Affaire T-401/09: Recours introduit le 5 octobre 2009 — Marcuccio/Cour de justice des Communautés européennes.

30

2009/C 297/45

Affaire T-402/09 P: Pourvoi formé le 7 octobre 2009 par M. Luigi Marcuccio contre l'ordonnance rendue le 20 juillet 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-86/07, Marcuccio/Commission

30

2009/C 297/46

Affaire T-403/09: Recours introduit le 7 octobre 2009 — Tecnoprocess/Délégation de la Commission européenne au Maroc e.a.

31

2009/C 297/47

Affaire T-404/09: Recours introduit le 9 octobre 2009 — Deutsche Bahn/OHMI (Combinaison des couleurs grise et rouge)

31

2009/C 297/48

Affaire T-405/09: Recours introduit le 9 octobre 2009 — Deutsche Bahn AG/OHMI (Combinaison des couleurs grise et rouge)

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2009/C 297/49

Affaire T-415/09: Recours introduit le 14 octobre 2009 — New Yorker SHK Jeans/OHMI — Vallis K — Vallis A. (FISHBONE)

32

2009/C 297/50

Affaire T-417/09: Recours introduit le 16 octobre 2009 — Poslovni Sistem Mercator/OHMI — Mercator Multihull (MERCATOR STUDIOS)

33

2009/C 297/51

Affaire T-422/09: Recours introduit le 19 octobre 2009 — São Paulo Alpargatas/OHMI — Fischer (BAHIANAS LAS ORIGINALES)

33

Tribunal de la fonction publique

2009/C 297/52

Affaire F-16/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 10 septembre 2009 — Behmer/Parlement européen (Fonctionnaires — Procédure d’attribution des points de mérite au Parlement européen — Violation de l’obligation de motivation — Motivation apportée en cours d’instance)

35

2009/C 297/53

Affaire F-29/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 7 octobre 2009 — Y/Commission (Agents contractuels — Licenciement pour inaptitude manifeste — Conduite dans le service insuffisante)

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2009/C 297/54

Affaire F-33/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 21 octobre 2009 — V/Commission (Fonction publique — Agents contractuels — Recrutement — Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions — Régularité de la procédure — Régularité de la visite médicale d’embauche — Actes préparatoires)

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2009/C 297/55

Affaire F-74/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 21 octobre 2009 — Ramaekers-Jørgensen/Commission (Fonctionnaires — Impôt communautaire — Calcul — Cumul du montant de la rémunération personnelle et de la pension de survie — Modalités de perception de l’impôt — Date du prélèvement)

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2009/C 297/56

Affaire F-76/09: Recours introduit le 14 septembre 2009 — Cusack-Gard'ner/Commission

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2009/C 297/57

Affaire F-82/09: Recours introduit le 16 octobre 2009 — Nolin/Commission

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