ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 79

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
29 mars 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 079/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 64 du 8.3.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 079/02

Affaire C-380/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 31 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Centro Europa 7 Srl/Ministero delle Comunicazioni e Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, Direzione Generale Autorizzazioni e Concessioni Ministero delle Comunicazioni (Libre prestation de services — Communications électroniques — Activités de radiodiffusion télévisuelle — Nouveau cadre réglementaire commun — Attribution de radiofréquences d'émission)

2

2008/C 079/03

Affaire C-2/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Willy Kempter KG/Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Exportation de bovins — Restitutions à l'exportation — Décision administrative définitive — Interprétation d'un arrêt de la Cour — Effet d'un arrêt rendu à titre préjudiciel par la Cour postérieurement à cette décision — Réexamen et retrait — Limites temporelles — Sécurité juridique — Principe de coopération — Article 10 CE)

3

2008/C 079/04

Affaire C-199/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Centre d'exportation du livre français (CELF), Ministre de la culture et de la communication/Société internationale de diffusion et d'édition (Aides d'État — Article 88, paragraphe 3, CE — Juridictions nationales — Récupération d'aides illégalement mises à exécution — Aides déclarées compatibles avec le marché commun)

3

2008/C 079/05

Affaire C-244/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Koblenz — Allemagne) — Dynamic Medien Vertriebs GmbH/Avides Media AG (Libre circulation des marchandises — Article 28 CE — Mesures d'effet équivalent — Directive 2000/31/CE — Réglementation nationale interdisant la vente par correspondance de vidéogrammes n'ayant pas fait l'objet, par l'autorité compétente, d'un contrôle et d'une classification aux fins de la protection des mineurs et ne comportant pas d'indication, émanant de cette autorité, de l'âge à partir duquel ces vidéogrammes peuvent être vus — Vidéogrammes importés d'un autre État membre ayant été contrôlés et classifiés par l'autorité compétente de cet État et comportant une indication d'âge limite — Justification — Protection de l'enfant — Principe de proportionnalité)

4

2008/C 079/06

Affaire C-274/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Article 56 CE — Disposition nationale limitant les droits de vote des actionnaires dans les entreprises du secteur énergétique — Limitation applicable aux entités publiques)

4

2008/C 079/07

Affaire C-419/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Aides d'État — Obligation de récupération)

5

2008/C 079/08

Affaire C-449/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail de Bruxelles — Belgique) — Sophiane Gysen/Groupe S-Caisse d'Assurances sociales pour indépendants (Fonctionnaires — Rémunération — Statut — Allocations familiales — Fixation du montant des allocations familiales nationales — Détermination du rang des enfants — Enfant donnant droit à des allocations familiales statutaires)

5

2008/C 079/09

Affaire C-450/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Varec Sa/État belge (Marchés publics — Recours — Directive 89/665/CEE — Recours efficace — Notion — Équilibre entre le principe du contradictoire et le droit au respect des secrets d'affaires — Protection, par l'instance responsable des recours, de la confidentialité des informations données par les opérateurs économiques)

6

2008/C 079/10

Affaire C-32/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 2001/84/CE — Droits d'auteur — Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale)

6

2008/C 079/11

Affaire C-58/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 14 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 2003/110/CE — Assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2008/C 079/12

Affaire C-69/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 2003/35/CE — Environnement — Participation du public à l'élaboration de certains plans et programmes — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2008/C 079/13

Affaire C-103/07 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 janvier 2008 — Angel Angelidis/Parlement européen (Pourvoi — Fonctionnaires — Rapport de notation — Notateur unique — Conditions — Consultation du supérieur hiérarchique direct précédent — Absence de changement d'affectation — Motivation — Recours en annulation — Recours en indemnité)

8

2008/C 079/14

Affaire C-147/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Directives 80/778/CEE et 98/83/CE — Qualité des eaux destinées à la consommation humaine — Concentration maximale en nitrates et en pesticides — Application incorrecte)

8

2008/C 079/15

Affaire C-259/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d'État — Directive 2005/51/CE — Marchés publics — Procédures de passation des marchés — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2008/C 079/16

Affaire C-264/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Directive 2000/60/CE — Protection et gestion des eaux — Absence de réalisation des analyses prévues — Omission de communication des rapports de synthèse requis)

9

2008/C 079/17

Affaire C-268/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2004/17/CE — Procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux — Non-transposition dans le délai prescrit)

10

2008/C 079/18

Affaire C-107/07 P: Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2007 — Friedrich Weber/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Refus d'accès à des documents — Irrecevabilité manifeste)

10

2008/C 079/19

Affaire C-361/07: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 16 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil de prud'hommes de Beauvais — France) — Olivier Polier/Najar EURL (Demande de décision préjudicielle — Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Convention no 158 de l'Organisation internationale du travail — Charte sociale européenne — Licenciement sans motif — Incompétence manifeste de la Cour)

11

2008/C 079/20

Affaire C-344/07 P: Pourvoi formé le 25 juillet 2007 par Focus Magazin Verlag GmbH contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (troisième chambre) le 16 mai 2007 dans l'affaire T-491/04 — Merant GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), partie intervenante: Focus Magazin Verlag GmbH

11

2008/C 079/21

Affaire C-555/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesarbeitsgericht Düsseldorf (Allemagne) le 13 décembre 2007 — Seda Kücükdeveci/Swedex GmbH & Co. KG

12

2008/C 079/22

Affaire C-564/07: Recours introduit le 21 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

12

2008/C 079/23

Affaire C-570/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia d'Asturies (Espagne) le 24 décembre 2007 — José Manuel Blanco Pérez et María del Pilar Chao Gómez/Consejería de Salud y Servicios Sanitarios de la principauté d'Asturies, Federación Empresarial de Farmacéuticos Españoles et Plataforma para la Libre Apertura de Farmacias

13

2008/C 079/24

Affaire C-571/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia d'Asturies (Espagne) le 27 décembre 2007 — José Manuel Blanco Pérez et María del Pilar Chao Gómez/Principauté d'Asturies et Celso Fernández Gómez

14

2008/C 079/25

Affaire C-572/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský soud d'Ústí nad Labem (République tchèque) le 24 décembre 2007 — RLRE Tellmer Property s.r.o./Finanční ředitelství d'Ústí nad Labem

14

2008/C 079/26

Affaire C-2/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 2 janvier 2008 — Amministrazione dell'economia e delle Finanze, agenzia delle Entrate/Fallimento Olimpiclub Srl

14

2008/C 079/27

Affaire C-3/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal du travail de Nivelles (Belgique) le 8 janvier 2008 — Ketty Leyman/Institut national d'assurance maladie-invalidité (I.N.A.M.I.)

15

2008/C 079/28

Affaire C-4/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (Allemagne) le 4 janvier 2008 — Michael Mario Karl Kerner/Land Baden-Württemberg

15

2008/C 079/29

Affaire C-10/08: Recours introduit le 9 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande

16

2008/C 079/30

Affaire C-12/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour du travail de Liège (Belgique) le 11 janvier 2008 — Mono Car Styling SA, en liquidation/Dervis Odemis, Marc Bayard, Pietro Dimola, Danielle Marra, Youssef Belkaid, Marie-Christine Henri, Philippe Tistaert, Richard Toussaint, Alexandre Van Rutten, François Cristantielli, Khalid Zari, Isabelle Longaretti, Luigi Deiana, Vincent Hellinx, Christophe Novelli, Domenico Castronovo, Rachid Hitti, Alberto D'Errico, Marco Quaranta, Primo Pecci, Giuseppe Montaperto

17

2008/C 079/31

Affaire C-17/08 P: Pourvoi formé le 17 janvier 2008 par MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (première chambre) le 8 novembre 2007 dans l'affaire T-459/05 — MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

18

2008/C 079/32

Affaire C-18/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal d'instance de Bordeaux (France) le 21 janvier 2008 — Foselev Sud-Ouest SARL/Administration des douanes et des droits indirects

19

2008/C 079/33

Affaire C-20/08 P: Pourvoi formé le 22 janvier 2008 par Enercon GmbH contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) rendu le 15 novembre 2007 dans l'affaire T-71/06 P, Enercon GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

19

2008/C 079/34

Affaire C-24/08: Recours introduit le 22 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

20

2008/C 079/35

Affaire C-25/08 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2008 par Giuseppe Gargani contre l'ordonnance rendue le 21 novembre 2007 par le Tribunal de première instance (troisième chambre) dans l'affaire T-94/06, Giuseppe Gargani/Parlement européen

20

2008/C 079/36

Affaire C-28/08 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2008 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre), rendue le 8 novembre 2007 dans l'affaire T-194/04: Commission des Communautés européennes/The Bavarian Lager Co. Ldt, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

21

2008/C 079/37

Affaire C-29/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Regeringsrätten (Suède) le 25 janvier 2008 — Skatteverket/AB SKF

22

2008/C 079/38

Affaire C-30/08: Recours introduit le 25 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

22

2008/C 079/39

Affaire C-31/08: Recours introduit le 25 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

23

2008/C 079/40

Affaire C-307/06: Ordonnance du président de la Cour du 21 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

23

2008/C 079/41

Affaire C-496/06: Ordonnance du président de la Cour du 21 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

23

2008/C 079/42

Affaire C-65/07: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 20 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande

23

2008/C 079/43

Affaire C-192/07: Ordonnance du président de la Cour du 24 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

23

2008/C 079/44

Affaire C-329/07: Ordonnance du président de la Cour du 11 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

24

2008/C 079/45

Affaire C-433/07: Ordonnance du président de la Cour du 24 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

24

2008/C 079/46

Affaire C-434/07: Ordonnance du président de la Cour du 17 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

24

2008/C 079/47

Affaire C-435/07: Ordonnance du président de la Cour du 23 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

24

Tribunal de première instance

2008/C 079/48

Affaire T-289/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 février 2008 — BUPA e.a./Commission («Aides d'État — Système d'égalisation des risques instauré par l'Irlande sur le marché de l'assurance maladie privée — Régime d'aides — Services d'intérêt économique général — Article 86, paragraphe 2, CE — Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections — Recours en annulation — Recevabilité — Principes de nécessité et de proportionnalité»)

25

2008/C 079/49

Affaire T-39/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Orsay/OHMI — Jiménez Arellano (O orsay) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale et figurative O orsay — Marque nationale verbale et figurative antérieure D'ORSAY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

25

2008/C 079/50

Affaire T-266/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Espagne/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Opérations de retrait de fruits et de légumes — Contrôle de la totalité des produits retirés — Cultures arables et primes bovines — Délai de 24 mois»)

26

2008/C 079/51

Affaire T-378/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Orsay/OHMI — Jiménez Arellano (Orsay) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay — Marque nationale verbale et figurative antérieure D'ORSAY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

26

2008/C 079/52

Affaire T-189/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Usinor/OHMI — Corus UK (GALVALLOY) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY — Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

27

2008/C 079/53

Affaire T-351/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Provincia di Imperia/Commission («Fonds social européen — Concours financier communautaire dans le domaine des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement (CE) no 1784/1999 — Appel à propositions — Rejet de la proposition»)

27

2008/C 079/54

Affaire T-146/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Sanofi-Aventis/OHMI — GD Searle (ATURION) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ATURION — Marque nationale verbale antérieure URION — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

27

2008/C 079/55

Affaire T-472/07: Recours introduit le 31 janvier 2008 — Enercon/OHMI

28

2008/C 079/56

Affaire T-474/07: Recours introduit le 21 décembre 2007 — Commission/CAE Consulting

28

2008/C 079/57

Affaire T-13/08: Recours introduit le 4 janvier 2008 — Koinotita Grammatikou/Commission

29

2008/C 079/58

Affaire T-29/08: Recours introduit le 18 janvier 2008 — Liga para a Protecção da Natureza/Commission des Communautés européennes

29

2008/C 079/59

Affaire T-30/08: Recours introduit le 23 janvier 2008 — Winzer Pharma GmbH/OHMI — Oftaltech (OFTASIL)

30

2008/C 079/60

Affaire T-33/08: Recours introduit le 18 janvier 2008 — Bastos Viegas/OHMI — Fabre Médicament (OPDREX)

31

2008/C 079/61

Affaire T-34/08: Requête introduite le 21 janvier 2008 — Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission

31

2008/C 079/62

Affaire T-36/08: Recours introduit le 28 janvier 2008 — Furukawa Electric North America, Inc./OHMI (SLIM LINE)

32

2008/C 079/63

Affaire T-46/08 P: Pourvoi formé le 28 janvier 2008 par Luigi Marcuccio contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-40/06, Luigi Marcuccio/Commission des Communautés européennes

32

2008/C 079/64

Affaire T-53/08: Recours introduit le 31 janvier 2008 — Italie/Commission

33

2008/C 079/65

Affaire T-54/08: Recours introduit le 4 février 2008 — République de Chypre/Commission

34

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 079/66

Affaire F-80/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 25 janvier 2008 — Duyster/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Congé parental — Demande de retrait du congé parental — Litispendance — Irrecevabilité manifeste)

35

2008/C 079/67

Affaire F-77/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 1er février 2008 — Labate/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Maladie professionnelle — Cancer du poumon — Tabagisme passif — Non-lieu à statuer)

35

2008/C 079/68

Affaire F-50/07: Recours introduit le 17 décembre 2007 — Hristova/Commission

36

2008/C 079/69

Affaire F-113/07: Recours introduit le 18 octobre 2007 — Simonis/Commission

36

2008/C 079/70

Affaire F-125/07: Recours introduit le 29 octobre 2007 — Hau/Parlement

37

2008/C 079/71

Affaire F-136/07: Recours introduit le 6 décembre 2007 — Nijs/Cour des comptes

37

2008/C 079/72

Affaire F-137/07: Recours introduit le 4 décembre 2007 — Sergio e.a./Commission

37

2008/C 079/73

Affaire F-142/07: Recours introduit le 19 décembre 2007 — Kaminska/Comité des régions

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2008/C 079/74

Affaire F-145/07: Recours introduit le 27 décembre 2007 — Bosman/Conseil

38

Rectificatifs

2008/C 079/75

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire F-103/07 (JO C 315 du 22.12.2007, p. 45)

39

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