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Document C:2001:029E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 29, 30 janvier 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 29 E
44e année
30 janvier 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 29 E/01Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres ressortissants de pays tiers afin de faciliter l'application de la Convention de Dublin
[COM(2000) 100 final — 1999/0116(CNS)]
1
2001/C 29 E/02Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux
[COM(2000) 275 final — 2000/0115(COD)] (1)
11
2001/C 29 E/03Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports
[COM(2000) 276 final/2 — 2000/0117(COD)] (1)
112
2001/C 29 E/04Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001
[COM(2000) 548 final — 2000/0225(CNS)] (1)
189
2001/C 29 E/05Proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations et la contribution temporaire
[COM(2000) 569 final — 2000/0231(CNS)]
198
2001/C 29 E/06Proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
[COM(2000) 462 final — 2000/0214(CNS)] (1)
199
2001/C 29 E/07Proposition modifiée de décision du Conseil portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés
[COM(2000) 533 final — 1999/0274(CNS)] (1)
223
2001/C 29 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie
[COM(2000) 529 final — 2000/0221(COD)] (1)
239
2001/C 29 E/09Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
[COM(2000) 542 final — 2000/0234(CNS)]
244
2001/C 29 E/10Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance
[COM(2000) 511 final — 2000/0213(COD)] (1)
245
2001/C 29 E/11Proposition de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la "CECA en liquidation"
[COM(2000) 520 final] (1)
251
2001/C 29 E/12Proposition de décision du Conseil fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du "Fonds de recherche du charbon et de l'acier"
[COM(2000) 521 final] (1)
254
2001/C 29 E/13Proposition de directive du Conseil modifiant en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
[COM(2000) 537 final — 2000/0223(CNS)]
265
2001/C 29 E/14Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA
[COM(2000) 583 final — 2000/0241(COD)]
266
2001/C 29 E/15Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA — Formation) (2001-2005)
[COM(2000) 579 final — 1999/0275(COD)] (1)
267
2001/C 29 E/16Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
[COM(2000) 592 final — 2000/0240(CNS)]
281
2001/C 29 E/17Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d'urgence
[COM(2000) 593 final — 2000/0248(CNS)] (1)
287
2001/C 29 E/18Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant
[COM(2000) 613 final — 1999/0068(COD)] (1)
291
2001/C 29 E/19Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
[COM(2000) 604 final — 2000/0250(CNS)]
315
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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