Commission Regulation (EEC) No 707/92 of 20 March 1992 determining the extent to which applications lodged in March 1992 for import licences for certain pigmeat products can be accepted

Règlement (CEE) n 707/92 de la Commission, du 20 mars 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mars 1992 pour certains produits du secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) n 707/92 de la Commission, du 20 mars 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mars 1992 pour certains produits du secteur de la viande de porc

JO L 75 du 21.3.1992, p. 33–34 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/707/oj