ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.253.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 253

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
3 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 253/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6828 — Delta Air Lines/Virgin Group/Virgin Atlantic Limited) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 253/02

Taux de change de l'euro

2

Contrôleur européen de la protection des données

2013/C 253/03

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données relatif à la communication de la Commission intitulée «Exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe»

3

2013/C 253/04

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant différents instruments législatifs du Parlement européen et du Conseil

8

2013/C 253/05

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE

10

2013/C 253/06

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 253/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

15

2013/C 253/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

15

2013/C 253/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16

2013/C 253/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16

2013/C 253/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

17

2013/C 253/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

17

2013/C 253/13

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

18

2013/C 253/14

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

18

2013/C 253/15

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

19

2013/C 253/16

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

19

2013/C 253/17

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

20

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 253/18

Appel à propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 253/19

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7029 — ZTE Services Deutschland/Alcatel-Lucent Network Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR