EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62017TN0562

Affaire T-562/17: Recours introduit le 17 août 2017 — dm-droguerie markt/EUIPO — Albea Services (ALBÉA)

JO C 338 du 9.10.2017, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 338/18


Recours introduit le 17 août 2017 — dm-droguerie markt/EUIPO — Albea Services (ALBÉA)

(Affaire T-562/17)

(2017/C 338/20)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: dm-drogerie markt Verwaltungs-GmbH (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Albea Services (Gennevilliers, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque figurative comportant l’élément verbal «ALBÉA» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 210 553

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 mai 2017 dans l’affaire R 1870/2016-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 25 mai 2017 (no R 1870/2016-1) et, à titre de correction, radier la marque de la partie requérante;

subsidiairement

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 25 mai 2017 (no R 1870/2016-1) et renvoyer l’affaire à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle;

subsidiairement

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 25 mai 2017 (no R 1870/2016-1).

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


Top