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Document 62015TN0240

Affaire T-240/15: Recours introduit le 18 mai 2015 — Grupo Bimbo/OHMI (Forme barres avec quatre cercles)

JO C 236 du 20.7.2015, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/45

Recours introduit le 18 mai 2015 — Grupo Bimbo/OHMI (Forme barres avec quatre cercles)

(Affaire T-240/15)

(2015/C 236/60)

Langue de la procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Grupo Bimbo, SAB de CV (Mexico, Mexique) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée: marque communautaire tridimensionnelle (Forme de barres avec quatre cercles) — Demande d’enregistrement no 12 551 867

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 mars 2015 dans l’affaire R 1602/2014-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours en raison du caractère distinctif intrinsèque suffisant de la marque tridimensionnelle demandée et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 12 551 867, dans les classes 5, 29 et 30 de la classification internationale dans leur ensemble;

—

condamner l’opposant aux dépens et au remboursement des taxes de recours payées à l’OHMI.

Moyen invoqué

—

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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