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Document 62013TN0625

Affaire T-625/13: Recours introduit le 25 novembre 2013 — The Tea Board/OHMI — Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)

JO C 45 du 15.2.2014, p. 37–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/37

Recours introduit le 25 novembre 2013 — The Tea Board/OHMI — Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)

(Affaire T-625/13)

2014/C 45/65

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Tea Board (Calcutta, Inde) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Delta Lingerie (Cachan, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 septembre 2013 dans l’affaire R 1502/2012-2;

—

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque figurative de couleur verte comportant l’élément verbal «Darjeeling collection de lingerie» pour les classes 25, 35 et 38 — demande de marque communautaire no9 466 228

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque collective communautaire verbale no4 325 718, DARJEELING, enregistrée pour des produits de la classe 30; marque collective communautaire figurative no8 674 327 contenant l’élément verbal «DARJEELING»

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque communautaire.

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