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Document 62012TB0179

Affaire T-179/12: Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 — Wirtgen/OHMI (Forme d’une fixation pour burin) ( «Marque communautaire — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )

JO C 45 du 15.2.2014, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/31


Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 — Wirtgen/OHMI (Forme d’une fixation pour burin)

(Affaire T-179/12) (1)

(Marque communautaire - Refus d’enregistrement - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer)

2014/C 45/52

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Wirtgen GmbH (Windhagen, Allemagne) (représentant: S. Jackermeier, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2012 (affaire R 1923/2011-4), concernant une demande d’enregistrement d’une marque tridimensionnelle représentant la forme d’une fixation pour burin comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

La partie requérante est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 184 du 23.6.2012.


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