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Document 62012TB0179
Case T-179/12: Order of the General Court of 27 November 2013 — Wirtgen v OHIM (Shape of a chisel holder) (Community trade mark — Refusal of registration — Withdrawal of the application for registration — No need to adjudicate)
Affaire T-179/12: Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 — Wirtgen/OHMI (Forme d’une fixation pour burin) ( «Marque communautaire — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-179/12: Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 — Wirtgen/OHMI (Forme d’une fixation pour burin) ( «Marque communautaire — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )
JO C 45 du 15.2.2014, p. 31–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 45/31 |
Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 — Wirtgen/OHMI (Forme d’une fixation pour burin)
(Affaire T-179/12) (1)
(Marque communautaire - Refus d’enregistrement - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer)
2014/C 45/52
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Wirtgen GmbH (Windhagen, Allemagne) (représentant: S. Jackermeier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2012 (affaire R 1923/2011-4), concernant une demande d’enregistrement d’une marque tridimensionnelle représentant la forme d’une fixation pour burin comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
2) |
La partie requérante est condamnée aux dépens. |