EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62012TB0038
Case T-38/12: Order of the General Court of 26 November 2013 — Pips v OHIM — s.Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER) (Community trade mark — Opposition — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-38/12: Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2013 — Pips/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-38/12: Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2013 — Pips/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
JO C 45 du 15.2.2014, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 45/31 |
Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2013 — Pips/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER)
(Affaire T-38/12) (1)
(Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)
2014/C 45/51
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pips BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: J. van den Berg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne) (représentants: S. Körber et D. Kämper, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2011 (affaire R 2420/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG et Pips BV.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
2) |
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse. L’intervenante supportera ses propres dépens. |