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Document 62010FN0101

Affaire F-101/10: Recours introduit le 15 octobre 2010 — Massez e. a./Cour de justice

JO C 30 du 29.1.2011, p. 63–64 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/63

Recours introduit le 15 octobre 2010 — Massez e. a./Cour de justice

(Affaire F-101/10)

()

2011/C 30/124

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Lieven Massez (Luxembourg, Luxembourg) et autres (représentants: A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Cour de justice de l'Union européenne

Objet et description du litige

L'annulation des bulletins de régularisation de rémunération des requérants pour la période de juillet à décembre 2009 et les bulletins de rémunération établis depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no 1296/2009 du 23 décembre 2009.

Conclusions des parties requérantes

—

Annuler la décision du comité chargé des réclamations de la Cour de justice du 29 juin 2010 rejetant les réclamations des requérants dirigées contre leurs bulletins de régularisation de rémunération pour la période de juillet à décembre 2009 et contre leurs bulletins de rémunération établis depuis le 1er janvier 2010;

—

pour autant que de besoin, annuler les décisions de la Cour de justice portant établissement des bulletins de régularisation de rémunération des requérants pour la période de juillet à décembre 2009 et de rémunération depuis le 1er janvier 2010;

—

condamner la Cour de justice à payer aux requérants les arriérés de rémunération, majorés d'intérêts moratoires;

—

condamner la Cour de justice aux dépens.
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