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Document 62010TN0531
Case T-531/10: Action brought on 22 November 2010 — Häfele v OHIM (Vorfront)
Affaire T-531/10: Recours introduit le 22 novembre 2010 — Häfele GmbH/OHMI (Vorfront)
Affaire T-531/10: Recours introduit le 22 novembre 2010 — Häfele GmbH/OHMI (Vorfront)
JO C 30 du 29.1.2011, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/43 |
Recours introduit le 22 novembre 2010 — Häfele GmbH/OHMI (Vorfront)
(Affaire T-531/10)
()
2011/C 30/78
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck; J. Dönch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision R 570/2010-1 du 14 septembre 2010 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles); |
— |
condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «Vorfront» pour des produits des classes 6, 7, 19 et 20.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce que la marque communautaire concernée présente un caractère distinctif et n’est pas purement descriptive.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).