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Document 62009FA0055
Case F-55/09: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 11 May 2010 — Maxwell v Commission (Staff case — Officials — Secondment in the interests of the service — Leave on personal grounds — Accommodation and education expenses — Action for damages — Liability for a wrongful act — Unjust enrichment)
Affaire F-55/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 11 mai 2010 Maxwell/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Détachement dans l’intérêt du service — Congé de convenance personnelle — Frais de logement et de scolarité — Recours en indemnité — Responsabilité pour faute — Enrichissement sans cause)
Affaire F-55/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 11 mai 2010 Maxwell/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Détachement dans l’intérêt du service — Congé de convenance personnelle — Frais de logement et de scolarité — Recours en indemnité — Responsabilité pour faute — Enrichissement sans cause)
JO C 234 du 28.8.2010, p. 57–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/57 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 11 mai 2010 Maxwell/Commission
(Affaire F-55/09) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Détachement dans l’intérêt du service - Congé de convenance personnelle - Frais de logement et de scolarité - Recours en indemnité - Responsabilité pour faute - Enrichissement sans cause)
2010/C 234/105
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Allan Maxwell (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et J. Baquero Cruz, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’indemnisation du préjudice subi par le requérant pendant son congé de convenance personnelle pris pour exercer les fonctions de «EU Senior Adviser» auprès de l’Organisation de développement énergétique coréenne, préjudice résultant du non remboursement des frais de logement et de scolarité.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours de M. Maxwell est rejeté. |
2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 180 du 01.08.2009, p. 64.