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Document 62008FA0053

Affaire F-53/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 — Bouillez e.a/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Intérêt à agir — Décision de promotion — Liste des fonctionnaires promus — Examen comparatif des mérites — Critère du niveau des responsabilités exercées — Demande d’annulation des décisions de promotion — Balance des intérêts)

JO C 234 du 28.8.2010, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/56


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 — Bouillez e.a/Conseil

(Affaire F-53/08) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Intérêt à agir - Décision de promotion - Liste des fonctionnaires promus - Examen comparatif des mérites - Critère du niveau des responsabilités exercées - Demande d’annulation des décisions de promotion - Balance des intérêts)

2010/C 234/102

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Vincent Bouillez (Overijse, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Parties intervenantes: Eliza Niniou et Maria-Béatrice Postiglione Branco, demeurant respectivement à Schaerbeek (Belgique) et à Kraainem (Belgique), (représentants: initialement représentées par T. Bontinck et S. Woog, puis par T. Bontinck, et S. Greco, avocats)

et

Maria De Jesus Cabrita et Marie-France Liegard, fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), (représentants: initialement représentées par N. Lhoëst, puis par N. Lhoëst et L. Delhaye, avocats)

Objet de l’affaire

L'annulation des décisions de l'AIPN de ne pas promouvoir les requérants au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007.

Dispositif de l’arrêt

1)

Les décisions par lesquelles le Conseil de l’Union européenne a refusé de promouvoir MM. Bouillez et Van Neyghem, et Mme Wagner-Leclercq au grade AST 7 au titre de l’exercice de promotion 2007 sont annulées.

2)

Le surplus des conclusions du recours de MM. Bouillez et Van Neyghem, et de Mme Wagner-Leclercq est rejeté.

3)

Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens.

4)

Les parties intervenantes supportent leurs propres dépens.


(1)  JO C 183 du 19.07.2008 p. 35


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