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Document 62008TA0430

Affaire T-430/08: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2010 — Grain Millers/OHMI — Grain Millers (GRAIN MILLERS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GRAIN MILLERS — Nom commercial national antérieur Grain Millers et sa représentation figurative — Refus partiel d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

JO C 234 du 28.8.2010, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/34


Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2010 — Grain Millers/OHMI — Grain Millers (GRAIN MILLERS)

(Affaire T-430/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAIN MILLERS - Nom commercial national antérieur Grain Millers et sa représentation figurative - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009])

2010/C 234/59

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Grain Millers, Inc. (Eden Prairie, Minnesota, États-Unis) (représentant: L.-E. Ström, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Grain Millers GmbH Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: R. Böckenholt, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2008 (affaire R 478/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Grain Millers GmbH Co. KG et Grain Millers, Inc.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Grain Millers, Inc. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 313 du 6.12.2008.


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