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Document 62008TN0036

Affaire T-36/08: Recours introduit le 28 janvier 2008 — Furukawa Electric North America, Inc./OHMI (SLIM LINE)

JO C 79 du 29.3.2008, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/32


Recours introduit le 28 janvier 2008 — Furukawa Electric North America, Inc./OHMI (SLIM LINE)

(Affaire T-36/08)

(2008/C 79/62)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Furukawa Electric North America, Inc. (Norcross, États-Unis d'Amérique) (représentant: O. Rauscher, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 novembre 2007 dans l'affaire R 1532/2007-2;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «SLIM LINE» pour des produits de la classe 9 (demande no 5.907.266)

Décision de l'examinateur: refus de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où la désignation «SLIM LINE» n'est pas une indication descriptive, et n'est pas dépourvue de caractère distinctif.


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, JO L 11 du 14.1.1994, p. 1-36.


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