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Document 62006TA0146

Affaire T-146/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Sanofi-Aventis/OHMI — GD Searle (ATURION) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ATURION — Marque nationale verbale antérieure URION — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

JO C 79 du 29.3.2008, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/27


Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Sanofi-Aventis/OHMI — GD Searle (ATURION)

(Affaire T-146/06) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ATURION - Marque nationale verbale antérieure URION - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2008/C 79/54)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Sanofi-Aventis SA (Paris, France) (représentant: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: GD Searle LLC (New York, New York, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 190 du 12.8.2006.


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