EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011L0092R(01)
Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 26 du 28.1.2012)
Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 26 du 28.1.2012)
HL L 174., 2015.7.3, p. 44–44
(DA, EL, FR, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SL)
HL L 174., 2015.7.3, p. 44–47
(ET)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/92/corrigendum/2015-07-03/oj
|
3.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 174/44 |
Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 26 du 28 janvier 2012 )
Page 2, considérant 13, première phrase:
au lieu de:
«Il convient de fixer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à recueillir et à fournir en vue de l'évaluation.»
lire:
«Il convient de fixer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à préciser et à fournir en vue de l'évaluation.»