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Document L:2016:194:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 194, 19 juillet 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
19 juillet 2016

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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