Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 147
36e année
18 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1483/93 de la Commission, du 17 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1484/93 de la Commission, du 17 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1485/93 de la Commission, du 17 juin 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 1486/93 de la Commission, du 16 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement (CEE) n° 1487/93 de la Commission du 17 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2257/92 et (CEE) n 2258/92 portant, respectivement, modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère et les îles Canaries et établissant leurs bilans prévisionnels d'approvisionnement

10

Règlement (CEE) n° 1488/93 de la Commission, du 17 juin 1993, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 1489/93 de la Commission, du 17 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n° 1490/93 de la Commission, du 17 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

18

Règlement (CEE) n° 1491/93 de la Commission, du 17 juin 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires des États-Unis d'Amérique

20

Règlement (CEE) n° 1492/93 de la Commission, du 17 juin 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/355/CEE:

*

Décision du Conseil, du 8 juin 1993, relative à la conclusion du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT

25

Mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses

26

Commission

93/356/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 juin 1993 abrogeant la décision 93/127/CEE instaurant des mesures de sauvegarde pour le riz originaire des Antilles néerlandaises

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.