Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
34e année
15 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 355/91 de la Commission, du 14 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 356/91 de la Commission, du 14 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 357/91 de la Commission, du 14 février 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 358/91 de la Commission, du 14 février 1991, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

8

*

Règlement (CEE) n° 359/91 de la Commission du 12 février 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 360/91 DE LA COMMISSION du 14 février 1991 rectifiant le règlement (CEE) no 3484/90 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1990/1991 #

11

*

Règlement (CEE) n° 361/91 de la Commission du 14 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes

13

Règlement (CEE) n 362/91 de la Commission, du 14 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 363/91 de la Commission, du 14 février 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 364/91 de la Commission, du 14 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/71/CEE:

*

Directive 91/71/CEE de la Commission du 16 janvier 1991 complétant la directive 88/388/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production

25

91/72/CEE:

*

Directive 91/72/CEE de la Commission du 16 janvier 1991 portant modification de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne la mention des arômes dans la liste des ingrédients figurant dans l'étiquetage des denrées alimentaires

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.