Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
32e année
15 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2113/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2114/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2115/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2116/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 2117/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n° 2118/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

*

Règlement (CEE) n° 2119/89 de la Commission du 13 juillet 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 1196/89 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre

16

*

Règlement (CEE) n° 2120/89 de la Commission du 14 juillet 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix de seuil dans le secteur du riz

17

*

Règlement (CEE) n° 2121/89 de la Commission du 14 juillet 1989 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1988/1989

19

*

Règlement (CEE) n° 2122/89 de la Commission du 14 juillet 1989 portant modification au règlement (CEE) n° 3440/84, relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires

21

*

Règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

23

Règlement (CEE) n° 2124/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, abrogeant en ce qui concerne le Royaume-Uni le règlement (CEE) n° 1154/89 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires

25

Règlement (CEE) n° 2125/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation à l'Île de la Réunion

26

Règlement (CEE) n° 2126/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, rectifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

27

*

Règlement (CEE) n° 2127/89 de la Commission du 14 juillet 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'importation de viande bovine de haute qualité délivrés au titre du deuxième trimestre de 1989 et dérogeant au règlement (CEE) n° 2377/80, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

29

Règlement (CEE) n° 2128/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

31

Règlement (CEE) n° 2129/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

33

Règlement (CEE) n° 2130/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Règlement (CEE) n° 2131/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n° 2132/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

39

Règlement (CEE) n° 2133/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

46

Règlement (CEE) n° 2134/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/429/CEE:

*

Directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

50

Commission

89/430/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1989, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juin 1989 et rectification de la décision de la Commission portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mai 1989 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.