ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
28 février 2023

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 72/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO ) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 72/02

LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE adoptée par le Conseil le 20 février 2023 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 21 février 2022 ) (PESC)

2

2023/C 72/03

Décision du Conseil du 21 février 2023 portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

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Commission européenne

2023/C 72/04

Taux de change de l'euro — 27 février 2023

40

2023/C 72/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

41

2023/C 72/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006)  ( 1 )

42

2023/C 72/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 ]  ( 1 )

43

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 72/08

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 72/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10821 – YOKOHAMA RUBBER CO / TRELLEBORG WHEEL SYSTEMS HOLDING) ( 1 )

48

2023/C 72/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11003 — DTC / IRCP / DIAMOND TRANSMISSION PARTNERS / OFTO BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

50

2023/C 72/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11053 — GROUP CREDIT AGRICOLE / MICHELIN / WATEA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 72/12

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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