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Document 32014R0436
Commission Implementing Regulation (EU) No 436/2014 of 23 April 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Piranska sol (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 436/2014 de la Commission du 23 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piranska sol (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 436/2014 de la Commission du 23 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piranska sol (AOP)]
JO L 128 du 30.4.2014, p. 62–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 128/62 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 436/2014 DE LA COMMISSION
du 23 avril 2014
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piranska sol (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Piranska sol» déposée par la Slovénie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Piranska sol» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2014.
Par la Commission
au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 353 du 3.12.2013, p. 15.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)
SLOVÉNIE
Piranska sol (AOP)