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Document 32009E0841
Council Joint Action 2009/841/CFSP of 17 November 2009 amending and extending Joint Action 2008/112/CFSP on the European Union mission in support of security sector reform in the Republic of Guinea-Bissau (EU SSR GUINEA-BISSAU)
Action commune 2009/841/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 modifiant et prolongeant l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
Action commune 2009/841/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 modifiant et prolongeant l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
JO L 303 du 18.11.2009, p. 70–70
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2010
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18.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 303/70 |
ACTION COMMUNE 2009/841/PESC DU CONSEIL
du 17 novembre 2009
modifiant et prolongeant l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 février 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) (1). Ladite action commune était applicable jusqu’au 31 mai 2009. |
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(2) |
Le 18 mai 2009, le Conseil a adopté l’action commune 2009/405/PESC modifiant l’action commune 2008/112/ (2). Ladite action commune est applicable jusqu’au 30 novembre 2009. |
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(3) |
Par lettre datée du 9 octobre 2009, la République de Guinée-Bissau a invité l’Union européenne à proroger la mission pour une période de six mois, à savoir jusqu’au 31 mai 2010. |
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(4) |
Il convient de modifier l’action commune 2008/112/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2008/112/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L’Union européenne (UE) crée une mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau, ci-après dénommée “UE RSS GUINÉE-BISSAU” ou “mission”, comportant une phase de préparation débutant le 26 février 2008 et une phase de mise en œuvre débutant au plus tard le 1er mai 2008. La mission aura une durée maximale de vingt-quatre mois à partir de la déclaration de sa capacité opérationnelle initiale.». |
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2) |
À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 26 février 2008 au 30 novembre 2009 est de 5 650 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er décembre 2009 au 31 mai 2010 est de 1 530 000 EUR.». |
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3) |
À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il s’applique jusqu’au 31 mai 2010.». |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur à la date de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 40 du 14.2.2008, p. 11.
(2) JO L 128 du 27.5.2009, p. 60.