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Document L:2003:345:TOC
Official Journal of the European Union, L 345, 31 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 31 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 31 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 345 46e année 31 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Décision no 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008) | 1 | ||
| * | Décision no 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe ("apprendre en ligne") | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 2319/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut | 17 | ||
| * | Règlement (CE) no 2320/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 2321/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1098/98 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 2322/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) no 1251/1999 | 20 | ||
| * | Règlement (CE) no 2323/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences pour la campagne de commercialisation 2004/2005 | 21 | ||
| * | Règlement (CE) no 2324/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1037/2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999 | 24 | ||
| * | Règlement (CE) no 2325/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2561/2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc | 25 | ||
| * | Règlement (CE) no 2326/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 | 27 | ||
| * | Règlement (CE) no 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports | 30 | ||
| * | Règlement (CE) no 2328/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion | 34 | ||
| * | Règlement (CE) no 2329/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique | 43 | ||
| Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique | 45 | |||
| * | Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (1) | 64 | ||
| * | Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public | 90 | ||
| * | Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | 97 | ||
| * | Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) | 106 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| * | Décision no 3/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 11 décembre 2003 concernant l'utilisation des ressources de l'enveloppe du 9e Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme pour créer une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique | 108 | ||
| 2003/912/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, pour en prolonger la validité | 112 | ||
| 2003/913/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | 113 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | 115 | |||
| 2003/914/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc | 117 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc | 119 | |||
| Protocole no 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc | 121 | |||
| Protocole no 3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté | 135 | |||
| 2003/915/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles | 150 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999 | 151 | |||
| 2003/916/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE | 156 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |