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Document 52011AP0137
European statistics on tourism ***I European Parliament legislative resolution of 6 April 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning European Statistics on tourism (COM(2010)0117 – C7-0085/2010 – 2010/0063(COD))#P7_TC1-COD(2010)0063 Position of the European Parliament adopted at first reading on 6 April 2011 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2011 of the European Parliament and of the Council concerning European statistics on tourism and repealing Council Directive 95/57/EC
Statistiques européennes sur le tourisme ***I Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 – C7-0085/2010 – 2010/0063(COD))
P7_TC1-COD(2010)0063 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil
Statistiques européennes sur le tourisme ***I Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 – C7-0085/2010 – 2010/0063(COD))
P7_TC1-COD(2010)0063 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil
JO C 296E du 2.10.2012, p. 223–223
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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2.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 296/223 |
Mercredi 6 avril 2011
Statistiques européennes sur le tourisme ***I
P7_TA(2011)0137
Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 – C7-0085/2010 – 2010/0063(COD))
2012/C 296 E/36
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement et au Conseil (COM(2010)0117), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0085/2010), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu les contributions soumises par le Parlement portugais et par le Sénat italien sur le projet d'acte législatif, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 mars 2011, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 du règlement, |
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vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A7-0329/2010), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
Mercredi 6 avril 2011
P7_TC1-COD(2010)0063
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 692/2011.)