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Document 71992L0043BEL_89713
Décret de la Région wallonne du 11/09/1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne MB du 24/01/1986, page 848
Décret de la Région wallonne du 11/09/1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne MB du 24/01/1986, page 848
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 24/01/1986; Page number: 848