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Document 71992L0043FRA_34705
Arrêté du 16/12/2004 modifiant l'arrêté du 22/7/21993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national.
Arrêté du 16/12/2004 modifiant l'arrêté du 22/7/21993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/12/2004; Page number: 00001-00002