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Loi du 1er août 2018 portant\n1° transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ;\n2° modification du Code de procédure pénale ;\n3° modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale.

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Loi du 1er août 2018 portant\n1° transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ;\n2° modification du Code de procédure pénale ;\n3° modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale.

Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Number: 787; Publication date: 11/09/2018; Page number: 00001-00032