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Document 72015L2366FRA_254550

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/09/2017