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Document 72016L0681BEL_249627
Arrêté royal du 18 juillet 2015 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes
Arrêté royal du 18 juillet 2015 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 28/07/2017; Page number: 75934-75938