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Document L:2023:064:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 064, 1er mars 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 64
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
1 mars 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/439 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil pour autoriser l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside comme source de niacine dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2023/440 de la Commission du 28 février 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires ( 1 )

4

 

*

Règlement (UE) 2023/441 de la Commission du 28 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du 2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l’Union des arômes ( 1 )

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/442 de la Commission du 28 février 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/1171 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

12

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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