ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

Édition de langue française

Législation

61e année
12 juillet 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2018/977 de la Commission du 4 avril 2018 rectifiant la version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents  (1 )

1

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Règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques  (1 )

3

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Règlement d'exécution (UE) 2018/979 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

7

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Règlement d'exécution (UE) 2018/980 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 815/2012 en ce qui concerne les informations à échanger entre les États membres aux fins de l'identification des assujettis bénéficiant du régime non-UE

9

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Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées  (1 )

11

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Règlement d'exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Novus Europe N.A./S.V.)  (1 )

13

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Règlement d'exécution (UE) 2018/983 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces porcines mineures destinées à l'engraissement ou à la reproduction (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.)  (1 )

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2018 du conseil d'association UE-République de Moldavie du 3 mai 2018 en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVI de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [2018/984]

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