ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

60e année
5 décembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2227 de la Commission du 30 novembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Makói petrezselyemgyökér» (IGP)]

1

*

Règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

2

*

Règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2230 de la Commission du 4 décembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase ( 1 )

28

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2232 de la Commission du 4 décembre 2017 réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam et produites par certains producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine et du Viêt Nam, et exécutant l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-659/13 et C-34/14

30

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2233 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 ( 1 )

78

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2017/2234 du Conseil du 4 décembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

80

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1795 de la Commission du 5 octobre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine et clôturant l'enquête sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Serbie ( JO L 258 du 6.10.2017 )

81

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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