ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 272

Édition de langue française

Législation

57e année
13 septembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 966/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 967/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «lufénurone» ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 968/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie

6

*

Règlement (UE) no 969/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 970/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 677/2011 établissant les modalités d'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien ( 1 )

11

Règlement d'exécution (UE) no 971/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

RECOMMANDATIONS

2014/663/UE

*

Recommandation de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ( 1 )

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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