ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.202.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 202

Édition de langue française

Législation

56e année
27 juillet 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

1

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 721/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 405/2011 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 722/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement (UE) no 723/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses (1)

8

*

Règlement (UE) no 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 725/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 concernant l’autorisation du chlorure d’ammonium en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants, des chats et des chiens (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (1)

17

Règlement d'exécution (UE) no 726/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

2013/399/PESC

*

Décision EUTM Mali/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2013 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

22

2013/400/PESC

*

Décision EUCAP NESTOR/3/2013 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2013 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

23

2013/401/PESC

*

Décision EUCAP SAHEL Niger/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2013 prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)

24

2013/402/UE

*

Décision de la Commission du 16 avril 2013 concernant l'aide d'État SA.20112 (C 35/2006) mise en œuvre par la Suède en faveur de Konsum Jämtland ekonomisk förening [notifiée sous le numéro C(2013) 1913]  (1)

25

2013/403/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 juillet 2013 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication, de lutte et de surveillance relatifs aux maladies animales et zoonoses pour l’année 2013 et modifiant la décision d’exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2013) 4663]

30

2013/404/UE

*

Decision d’exécution de la Commission du 25 juillet 2013 autorisant l’Allemagne à interdire sur son territoire la commercialisation de certaines variétés de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4702]

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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