ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.119.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 119

Édition de langue française

Législation

55e année
4 mai 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

1

*

Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

9

*

Règlement (UE) no 379/2012 de la Commission du 3 mai 2012 rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants (1)

12

*

Règlement (UE) no 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium (1)

14

Règlement d'exécution (UE) no 381/2012 de la Commission du 3 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

Règlement d'exécution (UE) no 382/2012 de la Commission du 3 mai 2012 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011

41

DÉCISIONS

*

Décision 2012/237/PESC du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

43

2012/238/UE

*

Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

47

2012/239/UE

*

Décision du Conseil du 2 mai 2012 portant nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols du Comité des régions

49

2012/240/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2012 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 2891]

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR