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Document L:2010:095:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 95, 15 avril 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.095.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
15 avril 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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