ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 78

Édition de langue française

Législation

48e année
24 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 466/2005 de la Commission du 23 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 467/2005 de la Commission du 22 mars 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

Règlement (CE) no 468/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

9

*

Règlement (CE) no 469/2005 de la Commission du 23 mars 2005 prorogeant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

12

Règlement (CE) no 470/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CE) no 471/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 160e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

22

Règlement (CE) no 472/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 160e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

24

Règlement (CE) no 473/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 332e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

26

Règlement (CE) no 474/2005 de la Commission du 23 mars 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

27

Règlement (CE) no 475/2005 de la Commission du 23 mars 2005 relatif à la 79e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

28

Règlement (CE) no 476/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

29

Règlement (CE) no 477/2005 de la Commission du 23 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

31

Règlement (CE) no 478/2005 de la Commission du 23 mars 2005 relatif à la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

32

Règlement (CE) no 479/2005 de la Commission du 23 mars 2005 relatif à la 15e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

33

Règlement (CE) no 480/2005 de la Commission du 23 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

34

Règlement (CE) no 481/2005 de la Commission du 23 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

36

Règlement (CE) no 482/2005 de la Commission du 23 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

38

Règlement (CE) no 483/2005 de la Commission du 23 mars 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien

40

Règlement (CE) no 484/2005 de la Commission du 23 mars 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

41

*

Directive 2005/24/CE du Conseil du 14 mars 2005 modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l’utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l’espèce bovine ( 1 )

43

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 14 mars 2005 modifiant la décision 2000/256/CE du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

45

*

Décision du Conseil du 14 mars 2005 autorisant le Danemark à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 14, paragraphe 1, point d), de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

47

*

Décision du Conseil du 14 mars 2005 autorisant la République de Chypre à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

48

Commission

*

Décision no 2/2005 du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 1er mars 2005 concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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