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Document L:2004:091:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 91, 30 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 91
47e année
30 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 583/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant les règlements (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, (CE) no 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés et (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 1
Règlement (CE) no 584/2004 de la Commission du 29 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
*Règlement (CE) no 585/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 282/2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (1) 17
Règlement (CE) no 586/2004 de la Commission du 29 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées 21
Règlement (CE) no 587/2004 de la Commission du 29 mars 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 23
*Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (1) 25
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/285/EC
*Décision de la Commission du 19 juin 2002 arrêtée en vertu de l'article 14 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil, infligeant des amendes à une entreprise pour communication de renseignements incorrects et mensongers à l'occasion d'une notification effectuée dans le cadre d'une procédure de contrôle d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2624 — BP/Erdölchemie) [notifiée sous le numéro C(2002) 2208] (1) 40
2004/286/EC
*Décision de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les aides à la recherche et développement dans le domaine aéronautique que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise Gamesa [notifiée sous le numéro C(2003) 2518] (1) 49
2004/287/EC
*Décision de la Commission du 24 mars 2004 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Vicia faba et Glycine max ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE ou 2002/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 884] (1) 56
2004/288/EC
*Décision de la Commission du 26 mars 2004 accordant à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande un accès temporaire aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2004) 967] (1) 58
Rectificatifs
*Rectificatif à la décision 2004/161/CE du Conseil du 10 février 2004 qui proroge la durée d'application de la décision 2000/185/CE autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE (JO L 52 du 21.2.2004) 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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