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Document L:2002:331:TOC
Official Journal of the European Communities, L 331, 07 December 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 331, 07 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 331, 07 décembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 331 45e année 7 décembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2175/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2176/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 3 | ||
| Règlement (CE) no 2177/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois | 5 | |||
| * | Règlement (CE) no 2178/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 2179/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc | 11 | ||
| Règlement (CE) no 2180/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 13 | |||
| * | Règlement (CE) no 2181/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1239/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 2182/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac | 16 | ||
| Règlement (CE) no 2183/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 | 23 | |||
| Règlement (CE) no 2184/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 24 | |||
| Règlement (CE) no 2185/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 25 | |||
| Règlement (CE) no 2186/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 26 | |||
| * | Directive 2002/92/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre | 27 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/954/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 3 décembre 2002 qui proroge la durée d'application de la décision 2000/185/CE autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE | 28 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |