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Document L:2001:341:TOC
Official Journal of the European Communities, L 341, 22 December 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 341, 22 décembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 341, 22 décembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 341 44e année 22 décembre 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2528/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine | 3 | ||
| Règlement (CE) no 2530/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 15 | |||
| * | Règlement (CE) no 2531/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France | 17 | ||
| * | Règlement (CE) no 2532/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 2533/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant pour l'année 2002 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 2534/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2001 au 28 février 2002 | 27 | ||
| * | Règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires | 29 | ||
| * | Règlement (CE) no 2536/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) no 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) no 2229/97 | 70 | ||
| * | Décision no 2537/2001/CECA de la Commission du 21 décembre 2001 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2002 et modifiant la décision no 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité | 71 | ||
| * | Règlement (CE) no 2538/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 concernant la gestion des contingents textiles établis pour l'année 2002 par le règlement (CE) no 517/94 | 73 | ||
| * | Règlement (CE) no 2539/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes | 77 | ||
| Règlement (CE) no 2540/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 dérogeant au règlement (CE) no 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais | 79 | |||
| * | Règlement (CE) no 2541/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons, et abrogeant le règlement (CE) no 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes | 80 | ||
| * | Règlement (CE) no 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie | 82 | ||
| * | Règlement (CE) no 2543/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas | 97 | ||
| Règlement (CE) no 2544/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 98 | |||
| Règlement (CE) no 2545/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 | 100 | |||
| Règlement (CE) no 2546/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 | 101 | |||
| Règlement (CE) no 2547/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 | 102 | |||
| Règlement (CE) no 2548/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 | 103 | |||
| Règlement (CE) no 2549/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 104 | |||
| * | Règlement (CE) no 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) no 2419/2001 | 105 | ||
| Règlement (CE) no 2551/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 118 | |||
| Règlement (CE) no 2552/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël | 120 | |||
| Règlement (CE) no 2553/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 122 | |||
| Règlement (CE) no 2554/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 124 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/926/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 | 125 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 | 127 | |||
| Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 | 128 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |