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Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 07 décembre 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 323
44^e année
7 décembre 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2382/2001 du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion	1
		Règlement (CE) n^o 2383/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 2384/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	5
		Règlement (CE) n^o 2385/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	6
		Règlement (CE) n^o 2386/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	8
	*	Règlement (CE) n^o 2387/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 portant agrément des opérations de contrôle de conformité aux normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Hongrie avant l'importation dans la Communauté européenne	10
	*	Règlement (CE) n^o 2388/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 dérogeant pour l'Espagne et l'Italie à l'article 1^er, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n^o 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004	16
		Règlement (CE) n^o 2389/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 943/2001	18
		Règlement (CE) n^o 2390/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1558/2001	19
		Règlement (CE) n^o 2391/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1005/2001	20
		Règlement (CE) n^o 2392/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1789/2001	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/864/EC
	*	Décision n^o 3/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 4 juillet 2001 établissant la contribution financière de la Slovénie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006	22
		2001/865/EC
	*	Décision du Conseil du 6 novembre 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires	24
		Commission
		2001/866/EC
	*	Décision de la Commission du 3 décembre 2001 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède [notifiée sous le numéro C(2001) 3820]	26
		2001/867/EC
	*	Décision de la Commission du 3 décembre 2001 modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2001) 3821] (¹)	29
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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