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Document L:2000:326:TOC
Official Journal of the European Communities, L 326, 22 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 22 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 22 décembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 326 43e année 22 décembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision du Conseil du 14 décembre 2000 mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Ossétie du Sud | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2804/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 adaptant à compter du 1er juillet 2000 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | 3 | ||
| * | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2805/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations et la contribution temporaire | 7 | ||
| Règlement (CE) no 2806/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
| * | Règlement (CE) no 2807/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1866/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des œufs du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 2808/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 2809/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) no 2290/2000, (CE) no 2433/2000, (CE) no 2434/2000 et (CE) no 2435/2000, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie et modifiant le règlement (CE) no 1218/96 | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 2810/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2001 et modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement | 20 | ||
| Règlement (CE) no 2811/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 22 | |||
| * | Règlement (CE) no 2812/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2225/2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 | 24 | ||
| * | Règlement (CE) no 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche | 30 | ||
| * | Règlement (CE) no 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide au report pour certains produits de la pêche | 34 | ||
| Règlement (CE) no 2815/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 39 | |||
| Règlement (CE) no 2816/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 43 | |||
| Règlement (CE) no 2817/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 46 | |||
| Règlement (CE) no 2818/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | 48 | |||
| Règlement (CE) no 2819/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 49 | |||
| Règlement (CE) no 2820/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 | 51 | |||
| Règlement (CE) no 2821/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 | 52 | |||
| Règlement (CE) no 2822/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 | 53 | |||
| Règlement (CE) no 2823/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 | 54 | |||
| Règlement (CE) no 2824/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 | 55 | |||
| * | Directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) | 56 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/804/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte) | 63 | ||
| Commission | ||||
| 2000/805/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France dans le secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2000) 1169] | 65 | ||
| 2000/806/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant la décision 2000/114/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 2000 pour la mise en œuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2000) 3729] | 77 | ||
| 2000/807/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 décembre 2000 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil et abrogeant les décisions 84/90/CEE et 90/442/CEE [notifiée sous le numéro C(2000) 3701] (1) | 80 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |