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Document L:1998:289:TOC
Official Journal of the European Communities, L 289, 28 October 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 289, 28 octobre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 289, 28 octobre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 289 41e année 28 octobre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2314/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2315/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 2316/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (1) | 4 | ||
| Règlement (CE) no 2317/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 126 559 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois | 16 | |||
| Règlement (CE) no 2318/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1761/98 et portant à 71 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français | 18 | |||
| * | Règlement (CE) no 2319/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère et abrogeant le règlement (CE) no 1462/98 | 20 | ||
| * | Règlement (CE) no 2320/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2144/98 relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté | 25 | ||
| * | Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles | 28 | ||
| Déclaration de la Commission | 34 | |||
| Déclaration de la Commission ad article 18 | 35 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/603/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 19 octobre 1998, modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants | 36 | ||
| Commission | ||||
| 98/604/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 16 octobre 1998, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce [notifiée sous le numéro C(1998) 3118] | 37 | ||
| 98/605/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 16 octobre 1998, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3129] | 39 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |