EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1998:221:TOC
Official Journal of the European Communities, L 221, 08 August 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 08 août 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 08 août 1998
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 221 41e année 8 août 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1757/98 de la Commission, du 7 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1758/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1759/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1760/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1761/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français | 18 | |||
| * | Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages | 23 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/490/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 mai 1998, concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit Lyonnais [notifiée sous le numéro C(1998) 1454] (1) | 28 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1748/98 de la Commission du 6 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 219 du 7.8.1998) | 81 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |