Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 336
40e année
8 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/815/CE:

*

Décision de la Commission du 14 mai 1997 déclarant la compatibilité d'une concentration avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen [Affaire nº IV/M.856 - British Telecom/MCI (II)] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

1

97/816/CE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1997 déclarant la compatibilité d'une concentration avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire nº IV/M.877 - Boeing/McDonnell Douglas) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

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(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.