Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 80
40e année
21 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 508/97 de la Commission du 20 mars 1997 ouvrant une distillation visée à l'article 41 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 822/87 pour la campagne 1996/1997

1

*

Règlement (CE) n° 509/97 de la Commission du 20 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

3

*

Règlement (CE) nº 510/97 de la Commission du 20 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87 pour la campagne 1996/1997

9

RÈGLEMENT (CE) N° 511/97 DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

11

RÈGLEMENT (CE) N° 512/97 DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 513/97 DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mars 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

15

RÈGLEMENT (CE) N° 514/97 DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/188/CE:

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Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure deux accords avec la République tchèque contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

18

97/189/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

20

97/190/CE:

*

Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1995

21

97/191/CE:

*

Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1995

22

Commission

97/192/CE:

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Décision de la Commission du 18 mars 1997 relative à des mesures de protection liées à la présence de l'anthrax à Madagascar (1)

23

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.